J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10922

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Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)


NOR : ECOP9900335A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 juillet 1999, les attachés principaux d'administration centrale ci-après désignés sont nommés inspecteurs de l'industrie et du commerce :
M. Lagreca (Paul), 1er tour ;
M. Jacques (Alain), 2e tour.